Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de contrôle des conventions et actes du Fonds
Résumé. L'arrêté modifie la liste des conventions et actes soumis à visa ou avis préalable pour le Fonds, en fonction de leur impact financier.
A modifié les dispositions suivantes :