Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des compétences spécifiques du consul général de France à Karachi
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime les compétences spécifiques du consul général de France à Karachi, qui sont désormais exercées par l'ambassadeur au Pakistan.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1 : Compétences du consul général de France à Karachi
→ Version 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3
→ Version 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 3
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4