Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des compétences spécifiques du consul général de France à Karachi

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime les compétences spécifiques du consul général de France à Karachi, qui sont désormais exercées par l'ambassadeur au Pakistan.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance