Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 20 novembre 2007
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.
Arrêté du 16 novembre 2007
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-06-19
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 31 décembre 2019
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.