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Arrêté du 16 novembre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les compétences consulaires au Pakistan

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est annulé.

L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-19

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance