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Arrêté du 16 novembre 2007

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Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Karachi sont exercées par l'ambassadeur auprès de la République islamique du Pakistan.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des compétences consulaires à l'ambassadeur

Résumé. L'ambassadeur de France au Pakistan prend désormais les responsabilités du consul général de Karachi.

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Karachi sont exercées par l'ambassadeur auprès de la République islamique du Pakistan.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance