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Arrêté du 6 août 2007

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Toutes les autres compétences précédemment dévolues :

au consul général de France à Naples sont exercées par l'ambassadeur de France à Rome ;

au consul général de France à Turin sont exercées par le consul général de France à Milan.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Toutes les autres compétences précédemment dévolues :

  • au consul général de France à Naples sont exercées par l'ambassadeur de France à Rome ;
  • au consul général de France à Turin sont exercées par le consul général de France à Milan.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance