En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour les chargés d'éducation
Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux annuels de l'indemnité pour les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.