Arrêté du 4 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fixation des indemnités pour les chargés d'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux annuels de l'indemnité pour les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance