JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Article 40

Article 40

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics à :

Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.