Arrêté du 4 décembre 2017

Article 1

Créé le 8 décembre 2017

L'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée " Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement ", est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017