Arrêté du 4 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les installations nucléaires.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance