Arrêté du 4 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Art. Annexe II-12-2 b

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Simplification du formulaire de déclaration sportive

Résumé. Le formulaire de déclaration sportive est simplifié en raccourcissant le titre, en supprimant les références aux départements, en changeant la numérotation des champs et en supprimant l'obligation de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

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