Arrêté du 4 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. Annexe II-12-3

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Modification des conditions pour l'article Annexe II-12-3

Résumé. La nouvelle version réduit la durée d'expérience requise et supprime l'obligation de prouver sa maîtrise du français, mais ajoute une exigence technique pour la photo d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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