Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour l'article Annexe II-12-3
Résumé. La nouvelle version réduit la durée d'expérience requise et supprime l'obligation de prouver sa maîtrise du français, mais ajoute une exigence technique pour la photo d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :