Arrêté du 4 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-12-2 a

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Simplification des déclarations de maîtrise du français

Résumé. La déclaration de maîtrise du français et certaines notes explicatives sont supprimées pour simplifier les démarches.

A modifié les dispositions suivantes :

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