JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-sur-Gironde, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Blaye (Gironde).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-sur-Gironde, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Blaye (Gironde).