Arrêté du 4 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La grille figurant en annexe II détermine le classement des cas de non-conformité mentionnés aux articles D. 615-57 et D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du II de l'article D. 341-14-1, du III de l'article D. 615-57 et de l'article D. 615-60 du code rural.

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Classement des non-conformités agricoles

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2008 classe les cas de non-conformité en agriculture et leur attribue des valeurs.

La grille figurant en annexe II détermine le classement des cas de non-conformité mentionnés aux articles D. 615-57 et D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du II de l'article D. 341-14-1, du III de l'article D. 615-57 et de l'article D. 615-60 du code rural.

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