La grille figurant en annexe II détermine le classement des cas de non-conformité mentionnés aux articles D. 615-57 et D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du II de l'article D. 341-14-1, du III de l'article D. 615-57 et de l'article D. 615-60 du code rural.