Arrêté du 4 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.

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Règles sur l'utilisation des engrais et produits chimiques en agriculture

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2008 précise les règles supplémentaires pour l'utilisation des engrais et des produits chimiques dans les cultures.

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.

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