Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur l'utilisation des engrais et produits chimiques en agriculture
Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2008 précise les règles supplémentaires pour l'utilisation des engrais et des produits chimiques dans les cultures.
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.