Arrêté du 4 décembre 2008

Article 3

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Article 3

I. ― Le seuil mentionné au second alinéa du I de l'article D. 615-58 du code rural, applicable au domaine des « bonnes conditions agricoles et environnementales », est fixé à 80 points pour les départements de la métropole.
Le seuil est fixé à :
― 80 points pour le département de la Guadeloupe ;
― 64 points pour le département de la Martinique ;
― 80 points pour le département de la Guyane ;
― 120 points pour le département de la Réunion.
II.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 615-58 du code rural sont les suivants :
1° Le seuil applicable au sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » du domaine « environnement » est fixé à 150 points ;
2° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux » sont fixés comme suit :
― 60 points pour le sous-domaine « utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;
― 16 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales » ;
― 100 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales » ;
― 106 et 290 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » ;
― 70 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des porcins » ;
― 100 et 140 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins » ;
3° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « protection animale » sont fixés comme suivent :
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant à tous les élevages » ;
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de veaux » ;
― 50 et 200 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de porcs ».
III.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 341-14-1 du code rural, applicables aux sous-ensembles qui concernent les pratiques de fertilisation et les pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, sont fixés comme suit :
1° En métropole et Corse :
― 100 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ;
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;
2° En Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion :
― 80 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ;
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation de seuils pour les pratiques agricoles et environnementales

Résumé. L'arrêté fixe des seuils de points pour différentes pratiques agricoles et environnementales en France, avec des variations selon les départements et les domaines concernés.

I. ― Le seuil mentionné au second alinéa du I de l'article D. 615-58 du code rural, applicable au domaine des « bonnes conditions agricoles et environnementales », est fixé à 80 points pour les départements de la métropole.
Le seuil est fixé à :
― 80 points pour le département de la Guadeloupe ;
― 64 points pour le département de la Martinique ;
― 80 points pour le département de la Guyane ;
― 120 points pour le département de la Réunion.
II.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 615-58 du code rural sont les suivants :
1° Le seuil applicable au sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » du domaine « environnement » est fixé à 150 points ;
2° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux » sont fixés comme suit :
― 60 points pour le sous-domaine « utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;
― 16 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales » ;
― 100 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales » ;
― 106 et 290 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » ;
― 70 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des porcins » ;
― 100 et 140 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins » ;
3° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « protection animale » sont fixés comme suivent :
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant à tous les élevages » ;
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de veaux » ;
― 50 et 200 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de porcs ».
III.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 341-14-1 du code rural, applicables aux sous-ensembles qui concernent les pratiques de fertilisation et les pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, sont fixés comme suit :
1° En métropole et Corse :
― 100 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ;
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;
2° En Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion :
― 80 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ;
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

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