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Arrêté du 4 décembre 2008

abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 145 et 146 (Modification des règles du livret A) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 7 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'affectation des fonds de crédit mutuel

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2008 supprime les règles sur l'utilisation des fonds des caisses de crédit mutuel pour des projets d'intérêt général.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 1991Art. 1Arrêté du 27 septembre 1991Art. 2Arrêté du 27 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2008 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3