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Arrêté du 27 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Il est procédé à la neutralisation, pour le Crédit mutuel, des coûts suivants :

1. (supprimé) ;

2. Coût des réserves obligatoires, à la constitution desquelles est assujetti le Crédit mutuel, au titre des sommes visées à l'

article 1er

ci-dessus et employées dans les conditions prévues à l'

article 2

ci-dessus.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 26 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009

Il est procédé à la neutralisation, pour le Crédit mutuel, des coûts suivants :

1. (supprimé) ;

2. Coût des réserves obligatoires, à la constitution desquelles est assujetti le Crédit mutuel, au titre des sommes visées à l'article 1er ci-dessus et employées dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2000 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mardi 26 novembre 1991 au jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance