En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor
Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2008 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.