JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 1

Article 1

Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

| ORGANISME
doté d'une régie de recettes | MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Région terre Sud-Est | | | | Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault).| Néant. | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | Région terre Nord-Ouest | | | | Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).|


Historique des versions

Version 1

Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

ORGANISME

doté d'une régie de recettes

MONTANT

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Région terre Sud-Est

Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault).

Néant.

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Région terre Nord-Ouest

Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan).

Néant.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe).

Néant.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Néant.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Néant.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).