Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :
| ORGANISME doté d'une régie de recettes | MONTANT du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Région terre Sud-Est | ||
| Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault). | Néant. | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
| Région terre Nord-Ouest | ||
| Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |