Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :
| ORGANISME doté d'une régie d'avances | MONTANT de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Région terre Sud-Est | ||
| Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault). | 129 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
| Région terre Nord-Ouest | ||
| Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan). | 680 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | 150 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 280 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). | 464 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |