Article 1
Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.
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JORF n°290 du 16 décembre 2003
Article 1
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Version 1
Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.