Arrêté du 4 décembre 2001

Article 7

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Article 7

Il est créé une commission d'admissibilité, pour le cycle ingénieur par la formation continue diplômante à distance, commune aux quatre écoles.

Cette commission est composée des directeurs des quatre écoles ou de leurs représentants.

La présidence de cette commission est assurée chaque année par l'un des directeurs ou son représentant. Les directeurs exercent cette fonction chacun à leur tour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Il est créé une commission d'admissibilité, pour le cycle ingénieur par la formation continue diplômante à distance, commune aux quatre écoles.

Cette commission est composée des directeurs des quatre écoles ou de leurs représentants.

La présidence de cette commission est assurée chaque année par l'un des directeurs ou son représentant. Les directeurs exercent cette fonction chacun à leur tour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance