Arrêté du 4 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les candidats au recrutement en qualité d'élève de la formation continue diplômante à distance doivent remplir les conditions suivantes :

1. Etre titulaire d'un des diplômes énumérés ci-après :

a) Diplôme d'étude supérieure de la promotion supérieure du travail ;

b) Diplôme du premier cycle du Centre national des arts et métiers ;

c) Diplôme universitaire de technologie, brevet de technicien supérieur ou diplôme équivalent ;

d) Tout autre titre reconnu comme équivalent par le jury d'admissibilité visé à l'article 8 ci-après ;

2. Avoir une expérience industrielle d'une durée minimale de trois ans dans un emploi qualifiant de technicien supérieur ou d'agent de maîtrise, validée par le jury d'admissibilité visé à l'article 7 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Les candidats au recrutement en qualité d'élève de la formation continue diplômante à distance doivent remplir les conditions suivantes :

1. Etre titulaire d'un des diplômes énumérés ci-après :

a) Diplôme d'étude supérieure de la promotion supérieure du travail ;

b) Diplôme du premier cycle du Centre national des arts et métiers ;

c) Diplôme universitaire de technologie, brevet de technicien supérieur ou diplôme équivalent ;

d) Tout autre titre reconnu comme équivalent par le jury d'admissibilité visé à l'article 8 ci-après ;

2. Avoir une expérience industrielle d'une durée minimale de trois ans dans un emploi qualifiant de technicien supérieur ou d'agent de maîtrise, validée par le jury d'admissibilité visé à l'article 7 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance