Arrêté du 4 décembre 2000

Article 6

Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 16 novembre 2016

Le département des flottes est chargé d'assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement.
L'ensemble de ces matériels est réparti au sein d'équipes spécialisées. Chacune d'elles est placée sous l'autorité d'un responsable de flotte qui assure la disponibilité de la flotte concernée et la gestion du budget qui lui est alloué à ce titre.
Ce dernier est nommé par le directeur de la SIMMAD.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 9 février 2016art. 15

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 16 novembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le département des flottes est chargé d'assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement.

L'ensemble de ces matériels est réparti au sein d'équipes spécialisées.

Ce dernier est nommé par le directeur de la SIMMAD.

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mardi 6 octobre 2009

Le département des flottes est chargé d'assurer le maintien en

L'ensemble de ces matériels est réparti au sein d'équipes spécialisées.

Ce dernier est nommé par le directeur de la SIMMAD .

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Le département des flottes est chargé d'assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels relevant de la compétence de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la gendarmerie nationale et la délégation générale pour l'armement.

L'ensemble de ces matériels est réparti au sein d'équipes spécialisées. Chacune d'elles est placée sous l'autorité d'un responsable de flotte qui assure la disponibilité de la flotte concernée et la gestion du budget qui lui est alloué à ce titre.

Ce dernier est nommé par le directeur de la SIMMAD après approbation du comité directeur.