Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « après approbation du comité directeur » sont supprimés.
Arrêté du 21 juin 2005
Article 5
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Article 5
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « après approbation du comité directeur » sont supprimés.
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