Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision de la Commission 98/653/CE du 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal ;

Vu le code rural, et notamment ses articles 275-1 et 337 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons, et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transposition et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux de l'espèce bovine ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou.