Arrêté du 4 décembre 1998

Article 1

Abrogé16 mars 2005

Créé le 10 décembre 1998 · En vigueur du 31 mars 2000 au 15 mars 2005

Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine ainsi que des embryons d'animaux de l'espèce bovine originaires du Portugal.
Toutefois, il peut être dérogé à cette interdiction en ce qui concerne les taureaux de combat originaires du Portugal sous réserve du respect des conditions prévues en annexe au présent arrêté.
La date à laquelle sera autorisée l'introduction de taureaux de combat originaires du Portugal sera publiée par avis au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2005

En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au mardi 15 mars 2005

En vigueur du jeudi 10 décembre 1998 au jeudi 30 mars 2000