Abrogé16 mars 2005
Créé le 10 décembre 1998 · Abrogé le 16 mars 2005
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Arrêté du 4 décembre 1998
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 décembre 1998 · Abrogé le 16 mars 2005
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
cite
Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2005
En vigueur du jeudi 10 décembre 1998 au mardi 15 mars 2005
Source : Légifrance
Code rural 337