Arrêté du 4 décembre 1998

Article 3

Abrogé16 mars 2005

Créé le 10 décembre 1998

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2005

En vigueur du jeudi 10 décembre 1998 au mardi 15 mars 2005