En vigueur depuis le 7 décembre 1996
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrêté du 4 décembre 1996
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 7 décembre 1996