Arrêté du 4 décembre 1990

Article 5

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Article 5

L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'

article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé

.

Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de l'ESB : 38,11 euros.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1997 · Dernière version le 21 mars 2002

L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé.

Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de l'ESB : 38,11 euros.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-03 art. 2

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2002

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au mercredi 20 mars 2002

Source : Légifrance