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Arrêté du 4 décembre 1990

Annexes

Abrogé22 mars 2001
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Abrogé22 mars 2001

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 22 mars 2001

Nombre maximum de juments pouvant être servies par un étalon.

Les maxima ci-dessous peuvent être réduits conformément à l'article 7 du présent arrêté ou sur proposition de la commission du stud-book concerné.

1. Elevage trotteur.

Maximum de 100 cartes.

A ce maximum peut s'ajouter un complément de 30 cartes pour des juments trotteur étranger dont les produits ne sont pas inscriptibles au stud-book du trotteur français.

2. Elevage de selle (races françaises des chevaux de selle et races étrangères de chevaux de selle).

2.1. Il est accordé 150 cartes aux étalons figurant parmi les 25 meilleurs étalons ayant fait la monte l'année précédente classés selon la borne inférieure de l'intervalle de confiance au risque de 5 % de leur bilan linéaire universel et prévisionnel sur le saut d'obstacle (BSO).

Cette liste est établie chaque année par le service des haras sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique à partir de la publication des indices calculés sur les performances de la dernière année disponible.

2.2. Maximum de 100 juments pour les étalons ayant obtenu :

  • soit un indice sur performances en compétitions équestres supérieur ou égal à 155 une année ;
  • soit un indice BLUP supérieur ou égal à 20 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,60 ;
  • soit par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation sur proposition de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.

2.3. Maximum de 80 juments pour les autres étalons agréés à la monte publique.

Elevage lusitanien.

Maximum de 40 juments par étalon.

4. Elevage pur sang : maximum de 150 juments par étalon.

5. Autres élevages : maximum de 100 juments par étalon.

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001

En vigueur du mardi 25 février 1997 au mercredi 21 mars 2001

Annexes
Monte publique
Annexe II
Conditions sanitaires des étalons pour l'agrément à la monte publique