Arrêté du 4 décembre 1990
Monte publique
Abrogé22 mars 2001
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mercredi 21 mars 2001
Monte publique
Conditions d'agrément des étalons à la monte publique
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mercredi 21 mars 2001