Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 14. - Les carnets de saillies doivent être retournés avec les souches et les feuillets non utilisés avant le 1er octobre, à l'administration des haras.

Des dérogations peuvent être accordées:

dans le cadre de la monte en liberté;

lorsqu'une jument doit être saillie avant son départ pour l'hémisphère Sud.

Dans ce cas la saison de monte se poursuit jusqu'au 31 décembre et les carnets de saillies doivent être retournés avant le 15 janvier de l'année suivante à l'administration des haras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Les carnets de saillies doivent être retournés avec les souches et les feuillets non utilisés avant le 1er octobre, à l'administration des haras.

Des dérogations peuvent être accordées:

  • dans le cadre de la monte en liberté;
  • lorsqu'une jument doit être saillie avant son départ pour l'hémisphère Sud.

Dans ce cas la saison de monte se poursuit jusqu'au 31 décembre et les carnets de saillies doivent être retournés avant le 15 janvier de l'année suivante à l'administration des haras.

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