Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 13. - Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser dans les huit jours suivant le changement:

a) Le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement du cheval;

b) Le directeur des haras dont dépend le lieu où le cheval doit être transféré.

Si la mutation se fait à l'occasion d'un changement de propriétaire, la première démarche doit être faite par l'ancien propriétaire, qui restitue le carnet de saillies, la deuxième par le nouveau propriétaire qui demande un nouveau carnet de saillies.

Le changement de carnet de saillies est également exigé dans le cas d'un changement de circonscription, sans changement de propriétaire.

La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser dans les huit jours suivant le changement:

a) Le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement du cheval;

b) Le directeur des haras dont dépend le lieu où le cheval doit être transféré.

Si la mutation se fait à l'occasion d'un changement de propriétaire, la première démarche doit être faite par l'ancien propriétaire, qui restitue le carnet de saillies, la deuxième par le nouveau propriétaire qui demande un nouveau carnet de saillies.

Le changement de carnet de saillies est également exigé dans le cas d'un changement de circonscription, sans changement de propriétaire.

La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.

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