JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2025 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « , à compter du 1er avril 2025 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2025 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « , à compter du 1er avril 2025 ».