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Arrêté du 4 avril 2025

portant dérogation à l'arrêté du 15 juin 2024 au profit de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation des secouristes

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 modifie les règles de formation des secouristes, en ajustant les ratios d'encadrement et en autorisant des dérogations pour certaines formations.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 10 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Autorisation de dérogation aux taux d’encadrement – Formation Pédagogique Pompidur

Résumé. La fédération nationale des sapeurs‑pompiers est autorisée à changer les ratios d’encadrement dans le cadre de la formation « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours ».

En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé (Dérogations aux dispositions spécifiques des formations), la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77) est autorisée à déroger aux taux d'encadrement de la formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », mentionnée au même arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Réduction du nombre minimum de stagiaires

Résumé. Une dérogation permet d’avoir seulement quatre stagiaires au lieu de cinq pour la formation initiale des formateurs en premiers soins.

Cette dérogation est valable pour la formation suivante :

- formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 31 mars au 11 avril 2025 à Melun (77) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Dérogation compensatoire pour manque de candidats

Résumé. On autorise l’usage d’équipiers secouristes lorsqu’il n’y a pas assez de stagiaires afin que la formation puisse se tenir.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. Un arrêté autorise une dérogation pour une formation de secouristes à Melun, réduisant le nombre minimum de participants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4