JORF n°0085 du 9 avril 2025

Arrêté du 4 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 10 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de dérogation aux taux d’encadrement – Formation Pédagogique Pompidur

Résumé La fédération nationale des sapeurs‑pompiers est autorisée à changer les ratios d’encadrement dans le cadre de la formation « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours ».
Mots-clés : Formation Dérogation

En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77) est autorisée à déroger aux taux d'encadrement de la formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », mentionnée au même arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre minimum de stagiaires

Résumé Une dérogation permet d’avoir seulement quatre stagiaires au lieu de cinq pour la formation initiale des formateurs en premiers soins.
Mots-clés : Formation Sécurité Premiers soins

Cette dérogation est valable pour la formation suivante :

- formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 31 mars au 11 avril 2025 à Melun (77) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation compensatoire pour manque de candidats

Résumé On autorise l’usage d’équipiers secouristes lorsqu’il n’y a pas assez de stagiaires afin que la formation puisse se tenir.
Mots-clés : Formation Secours Dérogation

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini