Arrêté du 4 avril 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation compensatoire pour manque de candidats

Résumé. On autorise l’usage d’équipiers secouristes lorsqu’il n’y a pas assez de stagiaires afin que la formation puisse se tenir.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance