En vigueur depuis le 7 avril 2025
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Objectif budgétaire assurance maladie – année fiscale 2025
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixé à 1 817,3 millions d'euros pour 2025.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixée à 400 millions d'euros pour 2025.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) est fixée à 1 417,3 millions d'euros pour 2025.