Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale des collectivités locales
Résumé. La direction générale des collectivités locales est réorganisée avec un directeur général, un directeur adjoint et un directeur de cabinet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1