L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est complété par les alinéas suivants :

« Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information.

« Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données. »