Arrêté du 4 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

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Réorganisation de la direction générale des collectivités locales

Résumé. La direction générale des collectivités locales est réorganisée avec un directeur général, un directeur adjoint et un directeur de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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