Arrêté du 4 avril 2024

Article 15

Créé le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution à la présidente-directrice générale de Météo-France

Résumé. La chef de Météo-France doit faire respecter cet arrêté et le faire publier.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024