Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du temps de travail pour les parents
Résumé Les parents peuvent organiser leur emploi du temps pour mieux s'occuper de leurs enfants.
Pour les activités qui le nécessitent, des cycles hebdomadaires et annuels peuvent coexister dans un même service.
Les chefs de service veillent, à chaque fois que les contraintes de service n'y font pas obstacle, à accorder aux agents ayant la charge d'un enfant de moins de 16 ans le choix d'une modalité leur permettant d'assumer leurs charges familiales. Cette même disposition s'applique pour les prises de congés pendant les vacances scolaires. Aucune limite d'âge n'est fixée lorsque le parent a la charge d'un enfant handicapé.
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