JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du cycle annuel du travail en service permanent ou semi-permanent

Résumé Les services qui travaillent tout le temps ou à des horaires spécifiques doivent suivre des règles pour les repos et les compensations, et ces règles doivent être discutées avec les comités sociaux.

Le cycle annuel du travail correspond à une organisation permanente du travail sur un poste en service permanent 24 heures sur 24 tous les jours de l'année, ou service semi-permanent durant une plage horaire pouvant comprendre des heures de nuit et, selon les cas, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le dimanche. En cas d'impossibilité de donner le repos le dimanche, le cycle devra comprendre, au moins, deux dimanches de repos sur cinq.
Les sujétions liées au travail la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ouvrent droit à des repos compensateurs et à des bonifications horaires ou indemnitaires. Les modalités de ces compensations sont fixées par le décret du 30 décembre 2002 et par l'arrêté du 7 avril 2003 susvisés.
L'organisation détaillée du travail en service permanent ou semi-permanent est soumise pour avis aux comités sociaux d'administration spéciaux.


Historique des versions

Version 1

Le cycle annuel du travail correspond à une organisation permanente du travail sur un poste en service permanent 24 heures sur 24 tous les jours de l'année, ou service semi-permanent durant une plage horaire pouvant comprendre des heures de nuit et, selon les cas, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le dimanche. En cas d'impossibilité de donner le repos le dimanche, le cycle devra comprendre, au moins, deux dimanches de repos sur cinq.

Les sujétions liées au travail la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ouvrent droit à des repos compensateurs et à des bonifications horaires ou indemnitaires. Les modalités de ces compensations sont fixées par le décret du 30 décembre 2002 et par l'arrêté du 7 avril 2003 susvisés.

L'organisation détaillée du travail en service permanent ou semi-permanent est soumise pour avis aux comités sociaux d'administration spéciaux.