JORF n°0082 du 7 avril 2024

Titre Ier : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de représentation pour la DSNA

Résumé Certains employés de la DSNA peuvent signer des papiers et représenter l'organisation pour les contrats.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions :
A :
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances ;
M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

Article 2

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Délégation de signature pour la passation et l'exécution de marchés spécifiques

Résumé Certains employés peuvent signer des contrats pour des projets de navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone :
I. - Aux agents de l'article 29 du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 30 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 31 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 3

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Délégation de signature pour les marchés du projet Vigie de Saint-Denis

Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour des marchés spécifiques de la DSNA.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 18 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 4

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Délégation de signature pour la gestion des marchés spécifiques

Résumé Cet article autorise certains agents à signer des contrats pour des projets précis comme Sysat Groupe 2.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), Vigie Saint Denis, RTC Remote Tower Center, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 10 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents du I de l'article 11 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 5

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Délégation de signature pour les projets Sysat et Infrastructures bas carbone

Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour des projets spéciaux liés à l'aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 12 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 15 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 6

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Délégation de signature pour les marchés relatifs à des projets spécifiques

Résumé Certains agents peuvent signer les papiers pour des projets aéronautiques et écologiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
Aux agents du I de l'article 25 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 7

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Délégation de signature pour les marchés des projets Sysat Groupe 2 et RTC

Résumé Certains agents peuvent signer les documents pour les marchés des projets Sysat Groupe 2 et RTC, mais pas au-delà de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 14 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés Infrastructures bas carbone

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour des projets écologiques, mais seulement ce qui est autorisé.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 19 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 21 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
IV. - Aux agents du I de l'article 22 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 9

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Délégation de signature pour les marchés des projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des contrats pour certains projets de la DSNA.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 23 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 24 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 27 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.