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Titre Ier

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

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Article 9

Délégation de signature pour les marchés des projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone

JORF n°0082 du 7 avril 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés Infrastructures bas carbone

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour des projets écologiques, mais seulement ce qui est autorisé.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 19 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 21 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
IV. - Aux agents du I de l'article 22 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Infrastructures bas carbone :

I. - Aux agents de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

II. - Aux agents de l'article 19 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

III. - Aux agents de l'article 21 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

IV. - Aux agents du I de l'article 22 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.