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Titre Ier

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

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Article 2

Délégation de signature pour la passation et l'exécution de marchés spécifiques

JORF n°0082 du 7 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de représentation pour la DSNA

Résumé Certains employés de la DSNA peuvent signer des papiers et représenter l'organisation pour les contrats.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions :
A :
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances ;
M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions :

A :

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances ;

M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;

M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.