Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêt temporaire de la pêche à la sole
Résumé Les pêcheurs à la sole dans le golfe de Gascogne doivent arrêter leurs activités pendant un moment.
L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire obligatoire d'activité de pêche au sens de l'article 21 du règlement (UE) 2021/1139 pour tous les fileyeurs trémails (code engin : GTR) détenteurs de l'autorisation nationale de pêche pour la sole du golfe de Gascogne (zones CIEM VIII a et VIII b), dans les conditions définies dans les articles ci-après. »
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