Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction temporaire de pêche limitée aux fileyeurs trémails pour la sole
Résumé. La restriction temporaire de pêche concerne désormais uniquement les fileyeurs trémails autorisés à pêcher la sole dans le golfe de Gascogne, et non plus toutes les espèces.
A modifié les dispositions suivantes :