Arrêté du 4 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2023

Art. 2

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Restriction des aides à l'arrêt temporaire d'activité pour les pêcheurs

Résumé. L'aide pour arrêter temporairement l'activité de pêche ne concerne plus tous les navires, mais uniquement ceux utilisant le filet trémail dans le golfe de Gascogne.

A modifié les dispositions suivantes :

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