Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des aides à l'arrêt temporaire d'activité pour les pêcheurs
Résumé. L'aide pour arrêter temporairement l'activité de pêche ne concerne plus tous les navires, mais uniquement ceux utilisant le filet trémail dans le golfe de Gascogne.
A modifié les dispositions suivantes :