Arrêté du 4 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Par exception, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 en ce qu'elles s'appliquent à l'information annuelle mentionnée à l'article L. 132-22 du code des assurances (Obligations d'information des assureurs) et à l'actualisation annuelle mentionnée l'article L. 224-7 du code monétaire et financier (Information des titulaires de plans d'épargne retraite).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er juillet 2023, sauf pour certaines règles qui commencent le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Par exception, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 en ce qu'elles s'appliquent à l'information annuelle mentionnée à l'article L. 132-22 du code des assurances (Obligations d'information des assureurs) et à l'actualisation annuelle mentionnée l'article L. 224-7 du code monétaire et financier (Information des titulaires de plans d'épargne retraite).

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance